Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 25 février 2026 (deuxième lecture) : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5728.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins pa… — 25 février 2026, adopté (491 pour, 0 contre)
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins pa… — 27 mai 2025, adopté (560 pour, 0 contre)
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (… — 18 février 2026, rejeté (75 pour, 109 contre)
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'ég… — 18 février 2026, rejeté (65 pour, 115 contre)
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (170 pour, 3 contre)
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition… — 18 février 2026, rejeté (70 pour, 96 contre)
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (158 pour, 0 contre)
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès d… — 18 février 2026, rejeté (61 pour, 92 contre)
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tou… — 18 février 2026, rejeté (54 pour, 93 contre)
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (147 pour, 0 contre)
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (124 pour, 0 contre)
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (142 pour, 0 contre)
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… — 18 février 2026, rejeté (45 pour, 81 contre)
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (sup… — 18 février 2026, rejeté (44 pour, 88 contre)
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (150 pour, 0 contre)
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de lo… — 18 février 2026, rejeté (48 pour, 91 contre)
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… — 18 février 2026, rejeté (48 pour, 91 contre)
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tou… — 18 février 2026, rejeté (52 pour, 93 contre)
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de lo… — 18 février 2026, rejeté (44 pour, 92 contre)
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè… — 18 février 2026, adopté (48 pour, 45 contre)
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de lo… — 18 février 2026, rejeté (42 pour, 101 contre)
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tou… — 18 février 2026, rejeté (29 pour, 99 contre)
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… — 18 février 2026, rejeté (50 pour, 76 contre)
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tou… — 18 février 2026, rejeté (23 pour, 96 contre)
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (132 pour, 0 contre)
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès d… — 18 février 2026, adopté (86 pour, 39 contre)
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès d… — 18 février 2026, rejeté (51 pour, 72 contre)
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… — 18 février 2026, adopté (70 pour, 1 contre)
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi vi… — 18 février 2026, adopté (53 pour, 17 contre)
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… — 18 février 2026, rejeté (35 pour, 43 contre)
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès d… — 18 février 2026, rejeté (33 pour, 38 contre)
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès d… — 18 février 2026, adopté (27 pour, 25 contre)
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'ég… — 17 février 2026, adopté (145 pour, 32 contre)
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé)… — 17 février 2026, adopté (128 pour, 51 contre)
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la… — 17 février 2026, rejeté (66 pour, 113 contre)
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2… — 17 février 2026, adopté (128 pour, 50 contre)
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins p… — 17 février 2026, adopté (187 pour, 0 contre)
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… — 17 février 2026, rejeté (75 pour, 97 contre)
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visa… — 17 février 2026, rejeté (79 pour, 98 contre)
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposi… — 17 février 2026, adopté (101 pour, 77 contre)
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'éga… — 17 février 2026, rejeté (85 pour, 92 contre)
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins p… — 17 février 2026, adopté (149 pour, 30 contre)
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… — 17 février 2026, adopté (87 pour, 84 contre)
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… — 17 février 2026, rejeté (66 pour, 108 contre)
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visan… — 17 février 2026, rejeté (67 pour, 108 contre)
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… — 17 février 2026, rejeté (60 pour, 121 contre)
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tou… — 17 février 2026, rejeté (80 pour, 97 contre)
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… — 17 février 2026, rejeté (57 pour, 119 contre)
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… — 17 février 2026, rejeté (52 pour, 119 contre)
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à gar… — 17 février 2026, rejeté (46 pour, 120 contre)
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la propositi… — 17 février 2026, rejeté (57 pour, 76 contre)
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la p… — 17 février 2026, rejeté (56 pour, 60 contre)
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal ac… — 17 février 2026, rejeté (42 pour, 73 contre)
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soi… — 17 février 2026, adopté (152 pour, 1 contre)
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè… — 17 février 2026, rejeté (56 pour, 94 contre)
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi… — 17 février 2026, rejeté (61 pour, 89 contre)
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de t… — 17 février 2026, rejeté (66 pour, 100 contre)
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de t… — 17 février 2026, rejeté (67 pour, 94 contre)
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… — 17 février 2026, rejeté (49 pour, 105 contre)
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins p… — 17 février 2026, adopté (173 pour, 2 contre)
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi… — 17 février 2026, rejeté (76 pour, 128 contre)
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition… — 17 février 2026, rejeté (104 pour, 114 contre)
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tou… — 17 février 2026, rejeté (98 pour, 116 contre)
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tou… — 17 février 2026, rejeté (70 pour, 108 contre)
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins p… — 17 février 2026, adopté (184 pour, 1 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux s… — 17 février 2026, adopté (188 pour, 0 contre)
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès… — 17 février 2026, rejeté (66 pour, 104 contre)
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal ac… — 17 février 2026, rejeté (58 pour, 117 contre)
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… — 17 février 2026, rejeté (72 pour, 114 contre)
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposit… — 17 février 2026, rejeté (88 pour, 104 contre)
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propos… — 17 février 2026, adopté (122 pour, 83 contre)
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… — 17 février 2026, rejeté (55 pour, 128 contre)
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès d… — 17 février 2026, rejeté (46 pour, 109 contre)
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès… — 17 février 2026, rejeté (69 pour, 107 contre)
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal ac… — 17 février 2026, rejeté (51 pour, 98 contre)
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accè… — 17 février 2026, rejeté (53 pour, 92 contre)

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