L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 janvier 2025

Adopté — Il fallait 60 voix sur 119 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 119 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 449 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN470077
EPR170073
LFI-NFP160054
SOC30063
DR60039
EcoS60032
Dem80028
HOR50028
LIOT60017
GDR30014
UDR00016
NI2008

Le texte, en clair

Article 13 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°550

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