L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 janvier 2025

Adopté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 141 voix pour et 9 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 152 députés ont pris part au vote et 416 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN750049
EPR180072
LFI-NFP140056
SOC45057
DR90036
EcoS44030
Dem50031
HOR40029
LIOT50018
GDR00215
UDR00016
NI3007

Le texte, en clair

Article 14 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°551

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