L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 janvier 2025

Adopté — Il fallait 77 voix sur 152 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 141 voix pour et 11 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 176 députés ont pris part au vote et 392 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN870037
EPR210069
LFI-NFP002446
SOC010056
DR60039
EcoS70031
Dem60030
HOR30030
LIOT51017
GDR20015
UDR00016
NI4006

Le texte, en clair

Article 16 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°555

Voir la fiche complète sur Hémicycle