L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 février 2026

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 102 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 45 voix pour et 57 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 105 députés ont pris part au vote et 469 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180104
EPR114174
LFI-NFP190052
SOC121254
DR09040
EcoS90029
Dem05030
HOR07027
LIOT01021
GDR40013
UDR01016
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 771 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5559

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