L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 février 2026

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 30 voix pour et 49 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN017114
EPR016074
LFI-NFP210050
SOC510351
DR09139
EcoS20234
Dem04031
HOR07027
LIOT01021
GDR20015
UDR00017
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 770 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5560

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