L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 19 février 2026

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 119 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 77 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN261095
EPR410076
LFI-NFP020051
SOC122046
DR80041
EcoS08030
Dem36027
HOR05028
LIOT02020
GDR02015
UDR00017
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 14 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5581

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