L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 26 voix sur 50 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 8 voix pour et 42 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 65 députés ont pris part au vote et 509 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0130109
EPR010080
LFI-NFP60263
SOC011256
DR06043
EcoS24131
Dem02034
HOR04029
LIOT01021
GDR00017
UDR00017
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 1173 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5584

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