L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 54 voix sur 107 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 68 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 107 députés ont pris part au vote et 467 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100101
EPR612072
LFI-NFP016055
SOC118050
DR80041
EcoS09029
Dem03033
HOR33027
LIOT03019
GDR02015
UDR00017
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 409 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5587

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