L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 66 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 476 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000102
EPR311076
LFI-NFP014057
SOC018051
DR80041
EcoS09029
Dem05031
HOR13029
LIOT03019
GDR02015
UDR00017
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 804 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5588

Voir la fiche complète sur Hémicycle