L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 60 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000102
EPR510075
LFI-NFP015056
SOC116052
DR50044
EcoS07031
Dem05031
HOR13029
LIOT02020
GDR00017
UDR00017
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 266 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5592

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