L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 45 voix pour et 47 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 92 députés ont pris part au vote et 483 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900103
EPR126072
LFI-NFP011060
SOC116052
DR62041
EcoS07031
Dem12033
HOR30031
LIOT11020
GDR20015
UDR00017
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 241 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5599

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