L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 98 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 61 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 477 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100101
EPR411075
LFI-NFP017054
SOC017052
DR70042
EcoS05033
Dem04032
HOR31030
LIOT02020
GDR22013
UDR00017
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 653 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5602

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