L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 101 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800104
EPR514071
LFI-NFP017054
SOC114054
DR90040
EcoS08030
Dem05031
HOR12031
LIOT02020
GDR22013
UDR00017
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 280 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5604

Voir la fiche complète sur Hémicycle