L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 84 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 48 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0140108
EPR015075
LFI-NFP140057
SOC143052
DR03046
EcoS80030
Dem08028
HOR03031
LIOT01021
GDR00017
UDR00017
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 1163 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5612

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