L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 55 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 93 députés ont pris part au vote et 482 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000102
EPR413073
LFI-NFP011060
SOC120048
DR70042
EcoS04034
Dem04131
HOR22030
LIOT01021
GDR20015
UDR00017
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 58 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5622

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