L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 20 février 2026

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 55 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 494 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1520105
EPR212076
LFI-NFP011060
SOC120048
DR50044
EcoS03035
Dem04032
HOR11230
LIOT01021
GDR00017
UDR00017
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 352 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5630

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