L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 février 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 36 voix pour et 59 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 95 députés ont pris part au vote et 480 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250097
EPR29079
LFI-NFP015056
SOC016053
DR61042
EcoS08030
Dem05031
HOR02032
LIOT02020
GDR00017
UDR30014
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 700 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5641

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