L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 février 2026

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 100 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 58 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 474 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN270095
EPR111078
LFI-NFP017054
SOC115053
DR80140
EcoS06032
Dem04032
HOR22030
LIOT02020
GDR00017
UDR30014
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 34 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5642

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