L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 février 2026

Adopté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 59 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0150107
EPR101079
LFI-NFP60065
SOC150054
DR00049
EcoS10037
Dem21033
HOR32029
LIOT00022
GDR00017
UDR01016
NI2008

Le texte, en clair

Article 9 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5651

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