L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 février 2026

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 121 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 67 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 124 députés ont pris part au vote et 451 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN371084
EPR414072
LFI-NFP016055
SOC014154
DR90139
EcoS06032
Dem25029
HOR05128
LIOT04018
GDR00017
UDR20015
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 939 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5657

Voir la fiche complète sur Hémicycle