L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 février 2026

Rejeté — Il fallait 83 voix sur 165 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 75 voix pour et 90 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 167 députés ont pris part au vote et 408 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450176
EPR618066
LFI-NFP022049
SOC125043
DR111037
EcoS07031
Dem19026
HOR43126
LIOT03019
GDR00017
UDR70010
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 1267 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5665

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