L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 février 2026

Rejeté — Il fallait 74 voix sur 146 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 62 voix pour et 84 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 150 députés ont pris part au vote et 425 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380183
EPR416268
LFI-NFP020051
SOC126042
DR90139
EcoS07031
Dem17028
HOR44026
LIOT02020
GDR00017
UDR50012
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 399 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5669

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