L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 février 2026

Adopté — Il fallait 61 voix sur 121 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 101 voix pour et 20 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 173 députés ont pris part au vote et 402 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023981
EPR201168
LFI-NFP200051
SOC291039
DR213034
EcoS100028
Dem80028
HOR83122
LIOT10120
GDR00017
UDR0098
NI3016

Le texte, en clair

Article 14 · deuxième lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5680

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