L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 février 2026

Rejeté — Il fallait 107 voix sur 213 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 95 voix pour et 118 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 217 députés ont pris part au vote et 358 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN562262
EPR218169
LFI-NFP033038
SOC033036
DR162031
EcoS012026
Dem27027
HOR66121
LIOT11020
GDR01016
UDR10007
NI2305

Le texte, en clair

Amendement n° 535 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5696

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