L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir — ce qu’a voté l’Assemblée le 24 février 2026

Adopté — Il fallait 81 voix sur 161 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 97 voix pour et 64 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 163 députés ont pris part au vote et 412 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN136085
EPR162072
LFI-NFP260045
SOC281040
DR011038
EcoS110027
Dem54126
HOR65122
LIOT20020
GDR01016
UDR04013
NI2008

Le texte, en clair

Article 15 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5709

Voir la fiche complète sur Hémicycle