L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) — ce qu’a voté l’Assemblée le 25 février 2026

Adopté — Il fallait 137 voix sur 272 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 193 voix pour et 79 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 301 députés ont pris part au vote et 274 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN660155
EPR360648
LFI-NFP037133
SOC6221328
DR200029
EcoS117317
Dem182214
HOR220111
LIOT80014
GDR41210
UDR60011
NI6004

Le texte, en clair

Amendement n° 4 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5724

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