L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole — ce qu’a voté l’Assemblée le 22 janvier 2025

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 124 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 20 voix pour et 104 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 130 députés ont pris part au vote et 438 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN047077
EPR023066
LFI-NFP140057
SOC010650
DR06039
EcoS60032
Dem03033
HOR07026
LIOT04019
GDR01016
UDR03013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°586

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