Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 22 janvier 2025 (première lecture) : 134 pour, 24 contre, 1 abstentions. Voir le scrutin solennel n°589.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). — 22 janvier 2025, adopté (134 pour, 24 contre)
- l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la… — 22 janvier 2025, rejeté (42 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exerc… — 22 janvier 2025, rejeté (51 pour, 68 contre)
- l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la… — 22 janvier 2025, rejeté (20 pour, 104 contre)
- l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exerc… — 22 janvier 2025, rejeté (54 pour, 68 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). — 22 janvier 2025, adopté (85 pour, 6 contre)
- l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocrat… — 22 janvier 2025, rejeté (40 pour, 71 contre)
- l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocr… — 22 janvier 2025, adopté (82 pour, 27 contre)
- l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi… — 22 janvier 2025, adopté (80 pour, 30 contre)
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