L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — ce qu’a voté l’Assemblée le 22 janvier 2025

Adopté — Il fallait 32 voix sur 63 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 63 députés ont pris part au vote et 505 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900105
EPR120078
LFI-NFP07064
SOC100056
DR30041
EcoS50033
Dem20034
HOR10032
LIOT10022
GDR10016
UDR10015
NI1009

Le texte, en clair

Article 3 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°594

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