Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 2 avril 2025 (CMP) : 63 pour, 42 contre, 54 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1203.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mati… — 2 avril 2025, adopté (63 pour, 42 contre)
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (39 pour, 28 contre)
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a… — 17 février 2025, rejeté (18 pour, 53 contre)
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi porta… — 17 février 2025, rejeté (18 pour, 47 contre)
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant di… — 17 février 2025, rejeté (15 pour, 17 contre)
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses disposition… — 17 février 2025, rejeté (13 pour, 30 contre)
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen… — 17 février 2025, adopté (34 pour, 30 contre)
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a… — 17 février 2025, adopté (24 pour, 20 contre)
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… — 17 février 2025, adopté (35 pour, 21 contre)
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant di… — 17 février 2025, rejeté (23 pour, 34 contre)
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions… — 17 février 2025, rejeté (23 pour, 32 contre)
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, rejeté (27 pour, 28 contre)
l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet… — 17 février 2025, adopté (45 pour, 15 contre)
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (35 pour, 23 contre)
l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions… — 17 février 2025, rejeté (23 pour, 33 contre)
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (31 pour, 22 contre)
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portan… — 17 février 2025, rejeté (24 pour, 29 contre)
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (28 pour, 23 contre)
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, rejeté (20 pour, 23 contre)
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions… — 17 février 2025, adopté (24 pour, 14 contre)
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (48 pour, 0 contre)
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (53 pour, 0 contre)
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (53 pour, 0 contre)
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (50 pour, 0 contre)
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (51 pour, 0 contre)
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en ma… — 17 février 2025, adopté (50 pour, 0 contre)
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a… — 17 février 2025, rejeté (16 pour, 37 contre)
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptat… — 17 février 2025, rejeté (19 pour, 35 contre)
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… — 17 février 2025, rejeté (14 pour, 38 contre)
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… — 17 février 2025, rejeté (14 pour, 33 contre)
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d… — 17 février 2025, rejeté (10 pour, 30 contre)
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au dr… — 17 février 2025, adopté (20 pour, 18 contre)
l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation… — 17 février 2025, adopté (30 pour, 2 contre)
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat… — 22 janvier 2025, adopté (56 pour, 7 contre)
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… — 22 janvier 2025, rejeté (14 pour, 48 contre)
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation… — 22 janvier 2025, adopté (38 pour, 1 contre)
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat… — 22 janvier 2025, adopté (41 pour, 1 contre)
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adap… — 22 janvier 2025, rejeté (24 pour, 28 contre)

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