Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Rejeté — Il fallait 66 voix sur 131 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 71 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 132 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN022099
EPR012078
LFI-NFP330038
SOC110157
DR05043
EcoS150023
Dem06031
HOR024011
LIOT01021
GDR10016
UDR01016
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6096

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