Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 9 avril 2026 (première lecture) : 78 pour, 67 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6124.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (pre… — 9 avril 2026, adopté (78 pour, 67 contre)
- l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’… — 9 avril 2026, rejeté (61 pour, 70 contre)
- l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’… — 9 avril 2026, adopté (104 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’… — 9 avril 2026, adopté (90 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visa… — 9 avril 2026, rejeté (57 pour, 81 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de l… — 9 avril 2026, rejeté (62 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénali… — 9 avril 2026, rejeté (67 pour, 73 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parti… — 9 avril 2026, adopté (85 pour, 78 contre)
- l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisatio… — 9 avril 2026, rejeté (28 pour, 131 contre)
- l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati… — 9 avril 2026, rejeté (71 pour, 86 contre)
- l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisat… — 9 avril 2026, rejeté (72 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (68 pour, 70 contre)
- l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati… — 9 avril 2026, rejeté (62 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposit… — 9 avril 2026, rejeté (47 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisat… — 9 avril 2026, adopté (41 pour, 38 contre)
- l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (44 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (41 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (44 pour, 66 contre)
- l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (46 pour, 68 contre)
- l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (54 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d… — 9 avril 2026, rejeté (49 pour, 67 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisatio… — 9 avril 2026, rejeté (24 pour, 91 contre)
- l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l… — 9 avril 2026, rejeté (46 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalis… — 9 avril 2026, rejeté (26 pour, 92 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalis… — 9 avril 2026, rejeté (26 pour, 94 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisat… — 9 avril 2026, rejeté (27 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisat… — 9 avril 2026, rejeté (50 pour, 78 contre)
- l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (58 pour, 78 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati… — 9 avril 2026, rejeté (60 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation… — 9 avril 2026, rejeté (60 pour, 71 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisati… — 9 avril 2026, rejeté (63 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premie… — 9 avril 2026, rejeté (62 pour, 83 contre)
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