Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 mai 2026

Rejeté — Il fallait 74 voix sur 147 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 93 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 150 députés ont pris part au vote et 425 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450077
EPR030060
LFI-NFP010061
SOC010058
DR07338
EcoS08030
Dem08028
HOR013022
LIOT02021
GDR03014
UDR8009
NI1207

Le texte, en clair

Amendement n° 285 · première lecture

Ce que le texte change

Autorise l'autorité administrative à imposer par arrêté à tout opérateur d'importance vitale (énergie, transports, santé, télécoms...) la constitution d'un stock minimal de matières ou produits stratégiques, renouvelé en continu, pendant jusqu'à six mois, sans indemnisation des coûts, sous peine d'une amende de 150 000 euros après mise en demeure.

Le coût de ce stockage imposé et non indemnisé est supporté seul par l'opérateur, qui doit le répercuter sur ses prix : les clients des OIV concernés, particuliers et entreprises dans l'énergie, les transports, la santé ou les télécoms, financent indirectement cette obligation de résilience stratégique.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6327

Voir la fiche complète sur Hémicycle