Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 1 juillet 2026 (CMP) : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7905.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div… — 1 juillet 2026, adopté (375 pour, 113 contre)
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant div… — 19 mai 2026, adopté (440 pour, 122 contre)
l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire po… — 18 mai 2026, rejeté (41 pour, 59 contre)
l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (40 pour, 60 contre)
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire po… — 18 mai 2026, rejeté (39 pour, 57 contre)
l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi act… — 18 mai 2026, adopté (95 pour, 0 contre)
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta… — 18 mai 2026, adopté (93 pour, 2 contre)
l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (79 pour, 24 contre)
l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (38 pour, 61 contre)
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (91 pour, 10 contre)
l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (73 pour, 23 contre)
l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de l… — 18 mai 2026, rejeté (24 pour, 76 contre)
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (100 pour, 0 contre)
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (83 pour, 8 contre)
l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou… — 18 mai 2026, rejeté (14 pour, 76 contre)
l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (89 pour, 0 contre)
l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisan… — 18 mai 2026, adopté (96 pour, 1 contre)
l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta… — 18 mai 2026, adopté (87 pour, 10 contre)
l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation… — 18 mai 2026, rejeté (29 pour, 34 contre)
l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta… — 18 mai 2026, adopté (81 pour, 12 contre)
l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (14 pour, 75 contre)
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (87 pour, 8 contre)
l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation… — 18 mai 2026, adopté (73 pour, 19 contre)
le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du pro… — 18 mai 2026, rejeté (20 pour, 66 contre)
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta… — 18 mai 2026, adopté (43 pour, 6 contre)
l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (42 pour, 20 contre)
l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militair… — 18 mai 2026, adopté (30 pour, 27 contre)
l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (68 pour, 13 contre)
l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour le… — 18 mai 2026, rejeté (22 pour, 64 contre)
l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour le… — 18 mai 2026, rejeté (23 pour, 63 contre)
l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (24 pour, 41 contre)
l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (19 pour, 54 contre)
l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour le… — 18 mai 2026, rejeté (27 pour, 58 contre)
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (66 pour, 16 contre)
l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation mil… — 18 mai 2026, rejeté (24 pour, 55 contre)
l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de lo… — 18 mai 2026, rejeté (23 pour, 54 contre)
l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de lo… — 18 mai 2026, rejeté (22 pour, 48 contre)
l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de lo… — 18 mai 2026, rejeté (15 pour, 36 contre)
l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation mil… — 18 mai 2026, rejeté (13 pour, 26 contre)
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (62 pour, 19 contre)
l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou… — 18 mai 2026, rejeté (24 pour, 57 contre)
l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (24 pour, 57 contre)
l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou… — 18 mai 2026, rejeté (23 pour, 59 contre)
l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi act… — 18 mai 2026, rejeté (24 pour, 58 contre)
l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisa… — 18 mai 2026, rejeté (23 pour, 59 contre)
l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou… — 18 mai 2026, rejeté (23 pour, 59 contre)
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militair… — 18 mai 2026, adopté (73 pour, 6 contre)
l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de lo… — 18 mai 2026, rejeté (17 pour, 54 contre)
l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou… — 18 mai 2026, adopté (31 pour, 25 contre)
l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (23 pour, 48 contre)
l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du p… — 18 mai 2026, rejeté (17 pour, 57 contre)
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (35 pour, 13 contre)
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (58 pour, 0 contre)
l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (13 pour, 52 contre)
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (51 pour, 0 contre)
l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militair… — 18 mai 2026, adopté (45 pour, 2 contre)
l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (14 pour, 51 contre)
l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (56 pour, 6 contre)
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militair… — 18 mai 2026, adopté (41 pour, 15 contre)
l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militair… — 18 mai 2026, rejeté (19 pour, 49 contre)
l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation mil… — 18 mai 2026, rejeté (31 pour, 35 contre)
l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou… — 18 mai 2026, rejeté (15 pour, 35 contre)
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation mil… — 18 mai 2026, rejeté (10 pour, 32 contre)
l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militair… — 18 mai 2026, rejeté (15 pour, 49 contre)
l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (51 pour, 0 contre)
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta… — 18 mai 2026, adopté (49 pour, 0 contre)
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et porta… — 18 mai 2026, adopté (50 pour, 0 contre)
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (51 pour, 12 contre)
l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (56 pour, 0 contre)
l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation… — 18 mai 2026, rejeté (10 pour, 50 contre)
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d… — 18 mai 2026, adopté (52 pour, 0 contre)
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 18 mai 2026, adopté (52 pour, 0 contre)
l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan… — 18 mai 2026, adopté (56 pour, 0 contre)
l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation milit… — 18 mai 2026, rejeté (17 pour, 45 contre)
l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation milit… — 18 mai 2026, rejeté (17 pour, 45 contre)
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 18 mai 2026, adopté (57 pour, 2 contre)
l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (17 pour, 40 contre)
l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (18 pour, 47 contre)
l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pou… — 18 mai 2026, rejeté (19 pour, 45 contre)
l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (17 pour, 48 contre)
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (15 pour, 47 contre)
l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (18 pour, 42 contre)
l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (20 pour, 43 contre)
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 18 mai 2026, adopté (68 pour, 0 contre)
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan… — 18 mai 2026, adopté (56 pour, 0 contre)
l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation milit… — 18 mai 2026, rejeté (24 pour, 29 contre)
le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du proje… — 18 mai 2026, rejeté (7 pour, 47 contre)
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 18 mai 2026, adopté (54 pour, 0 contre)
l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, adopté (47 pour, 0 contre)
l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire… — 18 mai 2026, rejeté (6 pour, 29 contre)
l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour… — 18 mai 2026, rejeté (10 pour, 40 contre)
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 18 mai 2026, adopté (47 pour, 0 contre)
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portan… — 7 mai 2026, adopté (24 pour, 14 contre)
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 7 mai 2026, adopté (39 pour, 6 contre)
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 7 mai 2026, adopté (45 pour, 4 contre)
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant di… — 7 mai 2026, adopté (34 pour, 4 contre)
l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation mili… — 7 mai 2026, rejeté (6 pour, 44 contre)
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2… — 7 mai 2026, adopté (40 pour, 0 contre)
l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr… — 7 mai 2026, rejeté (13 pour, 38 contre)
l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la pro… — 7 mai 2026, adopté (31 pour, 8 contre)
l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr… — 7 mai 2026, rejeté (8 pour, 35 contre)
l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr… — 7 mai 2026, rejeté (11 pour, 33 contre)
l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la… — 7 mai 2026, rejeté (5 pour, 44 contre)
l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actual… — 7 mai 2026, rejeté (5 pour, 33 contre)
l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr… — 7 mai 2026, rejeté (12 pour, 33 contre)
l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la p… — 7 mai 2026, adopté (43 pour, 0 contre)
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapp… — 7 mai 2026, adopté (37 pour, 0 contre)
l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du… — 7 mai 2026, rejeté (22 pour, 28 contre)
l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la p… — 7 mai 2026, rejeté (13 pour, 29 contre)
l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog… — 7 mai 2026, rejeté (7 pour, 25 contre)
l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr… — 7 mai 2026, rejeté (12 pour, 35 contre)
l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant… — 7 mai 2026, rejeté (8 pour, 33 contre)
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la prog… — 7 mai 2026, rejeté (15 pour, 34 contre)
le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rappo… — 7 mai 2026, rejeté (11 pour, 40 contre)
l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la p… — 7 mai 2026, rejeté (19 pour, 30 contre)
l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la p… — 7 mai 2026, rejeté (13 pour, 37 contre)
l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la p… — 7 mai 2026, rejeté (13 pour, 38 contre)
l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la p… — 7 mai 2026, rejeté (13 pour, 26 contre)
l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la progr… — 7 mai 2026, rejeté (14 pour, 29 contre)
l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant… — 7 mai 2026, rejeté (11 pour, 28 contre)

172 autres scrutins de procédure ne sont pas listés ici.

Autres textes récents

Voir la fiche complète sur Hémicycle