Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mai 2026

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 92 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 69 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 106 députés ont pris part au vote et 470 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0220100
EPR032058
LFI-NFP170054
SOC001058
DR04044
EcoS50231
Dem04033
HOR03230
LIOT01022
GDR10016
UDR03014
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 3 · nouvelle lecture

Ce que le texte change

Crée un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, partageant ses informations entre professionnels intervenants ; crée un Observatoire national collectant des données de scolarisation et d'insertion ; ouvre aux enseignants la formation des AESH ; les modalités sont fixées par décret.

Le partage d'informations sur le handicap entre professionnels suppose la constitution d'un fichier numérique nominatif regroupant des données sensibles de santé sur l'élève, dont le contenu, les destinataires et la sécurité restent renvoyés à un décret non encore écrit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6501

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