Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mai 2026

Adopté — Il fallait 46 voix sur 91 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 91 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 97 députés ont pris part au vote et 479 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2200100
EPR330057
LFI-NFP00665
SOC120056
DR40044
EcoS70031
Dem40033
HOR50030
LIOT00023
GDR10016
UDR30014
NI00010

Le texte, en clair

Article 1er · nouvelle lecture

Ce que le texte change

Crée un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, partageant ses informations entre professionnels intervenants ; crée un Observatoire national collectant des données de scolarisation et d'insertion ; ouvre aux enseignants la formation des AESH ; les modalités sont fixées par décret.

Le partage d'informations sur le handicap entre professionnels suppose la constitution d'un fichier numérique nominatif regroupant des données sensibles de santé sur l'élève, dont le contenu, les destinataires et la sécurité restent renvoyés à un décret non encore écrit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6502

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