Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mai 2026

Adopté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 94 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 456 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN002398
EPR410049
LFI-NFP160055
SOC111056
DR50043
EcoS80030
Dem40033
HOR50030
LIOT10022
GDR10016
UDR20015
NI0019

Le texte, en clair

Amendement n° 16 · nouvelle lecture

Ce que le texte change

Crée un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, partageant ses informations entre professionnels intervenants ; crée un Observatoire national collectant des données de scolarisation et d'insertion ; ouvre aux enseignants la formation des AESH ; les modalités sont fixées par décret.

Le partage d'informations sur le handicap entre professionnels suppose la constitution d'un fichier numérique nominatif regroupant des données sensibles de santé sur l'élève, dont le contenu, les destinataires et la sécurité restent renvoyés à un décret non encore écrit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6508

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