Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mai 2026

Adopté — Il fallait 53 voix sur 105 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 105 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 111 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250097
EPR410049
LFI-NFP10664
SOC120056
DR50043
EcoS80030
Dem40033
HOR50030
LIOT10022
GDR00017
UDR20015
NI1009

Le texte, en clair

Article 3 · nouvelle lecture

Ce que le texte change

Crée un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, partageant ses informations entre professionnels intervenants ; crée un Observatoire national collectant des données de scolarisation et d'insertion ; ouvre aux enseignants la formation des AESH ; les modalités sont fixées par décret.

Le partage d'informations sur le handicap entre professionnels suppose la constitution d'un fichier numérique nominatif regroupant des données sensibles de santé sur l'élève, dont le contenu, les destinataires et la sécurité restent renvoyés à un décret non encore écrit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6509

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