Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mai 2026

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 117 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 79 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 457 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN028093
EPR031059
LFI-NFP180053
SOC100058
DR05043
EcoS90029
Dem05032
HOR04031
LIOT01022
GDR10115
UDR04013
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 22 · nouvelle lecture

Ce que le texte change

Crée un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, partageant ses informations entre professionnels intervenants ; crée un Observatoire national collectant des données de scolarisation et d'insertion ; ouvre aux enseignants la formation des AESH ; les modalités sont fixées par décret.

Le partage d'informations sur le handicap entre professionnels suppose la constitution d'un fichier numérique nominatif regroupant des données sensibles de santé sur l'élève, dont le contenu, les destinataires et la sécurité restent renvoyés à un décret non encore écrit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6511

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