Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — ce qu’a voté l’Assemblée le 11 mai 2026

Adopté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 108 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 125 députés ont pris part au vote et 451 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN290093
EPR360054
LFI-NFP101654
SOC110057
DR60042
EcoS90029
Dem50032
HOR40031
LIOT10022
GDR10115
UDR40013
NI1009

Le texte, en clair

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Ce que le texte change

Crée un livret de parcours inclusif numérique pour chaque élève handicapé, partageant ses informations entre professionnels intervenants ; crée un Observatoire national collectant des données de scolarisation et d'insertion ; ouvre aux enseignants la formation des AESH ; les modalités sont fixées par décret.

Le partage d'informations sur le handicap entre professionnels suppose la constitution d'un fichier numérique nominatif regroupant des données sensibles de santé sur l'élève, dont le contenu, les destinataires et la sécurité restent renvoyés à un décret non encore écrit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6512

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