Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2026

Rejeté — Il fallait 50 voix sur 99 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 99 députés ont pris part au vote et 477 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023099
EPR110079
LFI-NFP140057
SOC1511042
DR07041
EcoS50033
Dem01036
HOR05030
LIOT03020
GDR20015
UDR02015
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 3 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une contribution de 0,15 % sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant en France des médicaments remboursés par l'assurance maladie ou inscrits sur la liste des médicaments agréés aux collectivités, à l'exclusion des médicaments orphelins ; son produit finance un programme géré par BPI France.

Cette taxe s'applique au chiffre d'affaires global des laboratoires sur leurs médicaments remboursés, sans lien avec leur activité en oncologie pédiatrique : elle pèse donc aussi sur des entreprises ne développant aucun traitement pour enfants, et son coût peut être répercuté sur le prix des médicaments ou les marges des laboratoires concernés.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6567

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