Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 13 mai 2026 (première lecture) : 98 pour, 22 contre, 3 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6572.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeut… — 13 mai 2026, adopté (98 pour, 22 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeu… — 13 mai 2026, adopté (71 pour, 9 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programm… — 13 mai 2026, rejeté (41 pour, 52 contre)
- l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme d… — 13 mai 2026, rejeté (25 pour, 73 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un… — 13 mai 2026, rejeté (23 pour, 76 contre)
- l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un… — 13 mai 2026, rejeté (37 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programm… — 13 mai 2026, rejeté (21 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un program… — 13 mai 2026, rejeté (26 pour, 60 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en pl… — 13 mai 2026, rejeté (37 pour, 42 contre)
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