Pour une montagne vivante et souveraine — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2026

Adopté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 45 voix pour et 10 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600106
EPR06084
LFI-NFP70064
SOC70061
DR50043
EcoS30035
Dem11035
HOR03032
LIOT20021
GDR10016
UDR30014
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 47 · première lecture

Ce que le texte change

Adapte les seuils d'ouverture/fermeture de classes aux spécificités montagnardes, oblige (au lieu de 'peut autoriser') le transport sanitaire d'urgence par voie aérienne dans les zones enclavées, crée une commission montagne dans les EPCI mixtes, exclut le pompage dans les nappes inertielles, et crée un fonds de solidarité inondations financé par un prélèvement obligatoire sur les EPCI situés en aval de bassin versant.

Le fonds de prévention des inondations impose un prélèvement obligatoire aux EPCI situés en aval d'un bassin versant identifié, redistribué vers les EPCI amont menant des actions bénéficiant à l'aval : les collectivités aval financent donc, sans marge de choix, des investissements décidés et réalisés par d'autres collectivités en amont.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6574

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