Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 20 juillet 2026 (CMP) : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions. Voir le scrutin solennel n°8421.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte par… — 20 juillet 2026, adopté (376 pour, 92 contre)
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (42 pour, 11 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne viva… — 20 juillet 2026, rejeté (42 pour, 198 contre)
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souver… — 13 mai 2026, adopté (28 pour, 25 contre)
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et… — 13 mai 2026, adopté (46 pour, 3 contre)
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et… — 13 mai 2026, adopté (36 pour, 4 contre)
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (30 pour, 10 contre)
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera… — 13 mai 2026, rejeté (23 pour, 28 contre)
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverain… — 13 mai 2026, adopté (39 pour, 4 contre)
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (16 pour, 39 contre)
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, adopté (25 pour, 16 contre)
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (23 pour, 27 contre)
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souv… — 13 mai 2026, rejeté (13 pour, 39 contre)
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (31 pour, 0 contre)
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et… — 13 mai 2026, adopté (34 pour, 12 contre)
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (39 pour, 14 contre)
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souv… — 13 mai 2026, rejeté (13 pour, 38 contre)
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et sou… — 13 mai 2026, adopté (35 pour, 9 contre)
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la p… — 13 mai 2026, rejeté (13 pour, 38 contre)
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (36 pour, 0 contre)
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine… — 13 mai 2026, adopté (49 pour, 2 contre)
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (14 pour, 31 contre)
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera… — 13 mai 2026, adopté (45 pour, 1 contre)
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (19 pour, 31 contre)
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (37 pour, 15 contre)
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souv… — 13 mai 2026, rejeté (12 pour, 36 contre)
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et s… — 13 mai 2026, adopté (28 pour, 14 contre)
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagn… — 13 mai 2026, rejeté (15 pour, 39 contre)
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivant… — 13 mai 2026, adopté (38 pour, 14 contre)
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et sou… — 13 mai 2026, rejeté (16 pour, 43 contre)
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et sou… — 13 mai 2026, rejeté (15 pour, 44 contre)
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et sou… — 13 mai 2026, rejeté (23 pour, 37 contre)
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et sou… — 13 mai 2026, rejeté (22 pour, 36 contre)
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (45 pour, 16 contre)
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera… — 13 mai 2026, rejeté (18 pour, 37 contre)
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi po… — 13 mai 2026, rejeté (23 pour, 35 contre)
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera… — 13 mai 2026, adopté (43 pour, 9 contre)
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, rejeté (28 pour, 28 contre)
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante e… — 13 mai 2026, adopté (38 pour, 25 contre)
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera… — 13 mai 2026, rejeté (19 pour, 39 contre)
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine… — 13 mai 2026, rejeté (19 pour, 35 contre)
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (18 pour, 36 contre)
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la propo… — 13 mai 2026, rejeté (15 pour, 42 contre)
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (49 pour, 10 contre)
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et… — 13 mai 2026, rejeté (26 pour, 34 contre)
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et… — 13 mai 2026, rejeté (27 pour, 35 contre)
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine… — 13 mai 2026, adopté (30 pour, 15 contre)
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (22 pour, 35 contre)
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (46 pour, 15 contre)
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi po… — 13 mai 2026, rejeté (19 pour, 37 contre)
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera… — 13 mai 2026, rejeté (16 pour, 40 contre)
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, rejeté (17 pour, 32 contre)
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, adopté (33 pour, 16 contre)
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi po… — 13 mai 2026, rejeté (14 pour, 37 contre)
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de… — 13 mai 2026, adopté (31 pour, 0 contre)
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, adopté (47 pour, 0 contre)
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, rejeté (11 pour, 27 contre)
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souvera… — 13 mai 2026, rejeté (12 pour, 27 contre)
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, adopté (41 pour, 23 contre)
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, rejeté (26 pour, 38 contre)
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (14 pour, 47 contre)
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la propos… — 13 mai 2026, rejeté (18 pour, 52 contre)
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (43 pour, 23 contre)
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, rejeté (16 pour, 48 contre)
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (69 pour, 0 contre)
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, adopté (69 pour, 1 contre)
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai… — 13 mai 2026, adopté (65 pour, 3 contre)
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souve… — 13 mai 2026, adopté (55 pour, 7 contre)
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivan… — 13 mai 2026, adopté (34 pour, 28 contre)
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). — 13 mai 2026, adopté (64 pour, 0 contre)
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et s… — 13 mai 2026, adopté (63 pour, 0 contre)
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante e… — 13 mai 2026, adopté (53 pour, 6 contre)
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante e… — 13 mai 2026, adopté (47 pour, 10 contre)
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante e… — 13 mai 2026, adopté (45 pour, 10 contre)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne viva… — 13 mai 2026, rejeté (17 pour, 79 contre)

Autres textes récents

Voir la fiche complète sur Hémicycle