L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 janvier 2025

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 84 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 34 voix pour et 50 contre : il est rejeté.

Sur 576 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1900105
EPR03091
LFI-NFP011060
SOC027039
DR10046
EcoS06032
Dem02034
HOR50028
LIOT10022
GDR01016
UDR7009
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 29 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°659

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