L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 janvier 2025

Adopté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 94 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 96 députés ont pris part au vote et 478 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN310093
EPR70087
LFI-NFP280043
SOC170049
DR00146
EcoS30034
Dem11034
HOR20031
LIOT00023
GDR10016
UDR30013
NI1009

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°679

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