Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 29 janvier 2025 (première lecture) : 90 pour, 2 contre, 6 abstentions. Voir le scrutin solennel n°682.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionne… — 29 janvier 2025, adopté (90 pour, 2 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionn… — 29 janvier 2025, adopté (97 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de… — 29 janvier 2025, rejeté (36 pour, 50 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionn… — 29 janvier 2025, adopté (94 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de… — 29 janvier 2025, rejeté (33 pour, 62 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls profe… — 29 janvier 2025, adopté (81 pour, 9 contre)
- l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la ve… — 29 janvier 2025, rejeté (31 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la ve… — 29 janvier 2025, rejeté (30 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de… — 29 janvier 2025, rejeté (4 pour, 105 contre)
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