Abrogation du Code noir — ce qu’a voté l’Assemblée le 28 mai 2026

Adopté — Il fallait 103 voix sur 205 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 205 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 205 députés ont pris part au vote et 370 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440078
EPR220068
LFI-NFP460025
SOC240044
DR60042
EcoS170021
Dem60031
HOR90024
LIOT17006
GDR9008
UDR30014
NI2009

Le texte, en clair

première lecture

Ce que le texte change

Abroge le Code noir de 1685 et toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l'application ; impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous un an, un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial de 1685 à 1946 encore en vigueur outre-mer à la date d'abrogation.

L'abrogation supprime la base juridique de ce texte, mais son application réelle dépend de l'identification préalable de tous les textes qui en découlent depuis 1685 — travail que le rapport doit encore réaliser dans l'année suivant la loi.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6995

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