Proposition de loi portant abrogation du « code noir » — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 28 mai 2026 (première lecture) : 254 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7002.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — 28 mai 2026, adopté (254 pour, 0 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — 28 mai 2026, adopté (159 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pr… — 28 mai 2026, rejeté (94 pour, 118 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pr… — 28 mai 2026, rejeté (96 pour, 117 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pr… — 28 mai 2026, rejeté (97 pour, 113 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pr… — 28 mai 2026, rejeté (97 pour, 114 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code… — 28 mai 2026, rejeté (88 pour, 103 contre)
- l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). — 28 mai 2026, adopté (205 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code no… — 28 mai 2026, rejeté (85 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code no… — 28 mai 2026, rejeté (81 pour, 92 contre)
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